Debat d'orientations budgétaires 2009
Les majorités changent, les habitudes perdurent !
La traditionnelle séance du Conseil municipal de début d'année appelle à son ordre du jour la question de l'attribution des subventions aux associations en même temps que le Débat d'Orientations Budgétaires ( D.O.B.).
· Subventions : Sainte Marguerite au même régime que l'école publique :
Au plan des subventions, on apprend qu'un coefficient d'augmentation de 3% est appliqué uniformément aux associations et on s'interroge – sans élément de réponse - si, pour toutes, l'année à venir ne sera que la duplication indexée de l'année passée…aucune particularité n'est évoquée en effet.
Sous l'exercice des municipalités de droite, nous avions dénoncé cette procédure qui exclut toute politique de soutien personnalisé à l'activité associative ; nous avions aussi fini par convaincre que la commune n'avait pas forcément à subventionner les écoles privées. Las, le changement s'accompagne d'une pratique renouvelée – et introduite dès le début du mandat (décision de décembre 2008) – du subventionnement des écoles privées, traitées de la même façon que les écoles publiques. Certes, les sommes en jeu sont minimes, mais la force du symbole est là…
· Débat d'Orientations Budgétaires :
Depuis son instauration par un gouvernement de gauche, le D.O.B. fait obligation aux majorités en place d'exposer, pour les mettre au débat, les grandes orientations de la politique qu'elles entendent traduire dans leur budget à venir. Le DOB a toujours fait l'objet à Montchanin, d'un rituel inspiré par une équipe municipale de droite jamais en mesure de mettre en perspective quelques orientations que ce soit.
Le rituel est maintenu et, au bout du compte, chacun conserve ses repères.
Après une lecture appliquée de la note de conjoncture économique de l'INSEE, l'adjointe aux finances procède à la lecture des légendes de toute une série de graphiques établis à partir de la gestion 2005/2008 des affaires communales ; sans aucun commentaire …. on en attendait pourtant qui puissent contribuer à indiquer les axes du changement…non; tout juste une remarque pour regretter la baisse progressive du niveau des investissements alors qu'un peu plus tard elle reprochera un trop lourd volume d'investissements …
Ce point fera l'objet d'une courte discussion où l'opposition tentera de valoriser sa politique de constructions quand la majorité souligne les coûts de fonctionnement considérables des équipements réalisés et la nécessité d'y faire face aujourd'hui.
J'avais, aux époques précédentes, régulièrement attiré l'attention sur l'inflation de ces charges de fonctionnement induites par des investissements construits sans véritables projets de politique culturelle ou sociale.
Puis l'adjointe tenta une fugitive ouverture sur les perspectives de gestion municipale pour 2009.
Le résultat d'exploitation prévisible de l'exercice 2008 laisse à penser qu'un excédent de plus de 1 100 000 € pourra être réaffecté sur 2009. La principale orientation déclinée réside alors dans la volonté originale :
· de contenir les dépenses de fonctionnement ( !?)
· de faire face aux dépenses obligatoires (annuité en capital de la dette) d'investissement ( !)
· de poursuivre la rénovation entreprise par l'équipe sortante de l'école Charles Perrault
· de consacrer l'essentiel des moyens et dépenses à l'entretien du patrimoine communal
Au chapitre des dépenses réelles d'investissement ne figurent alors que la réfection de la buvette du stade, celle du toit de la bibliothèque ainsi que des huisseries, l'évolution vers l'équipement en basse consommation électrique du patrimoine .
Enfin, elle annonce le principe du maintien des taux de fiscalité locale.
A son tour, l'opposition s'exprime, affirmant contre toute évidence que les dotations de l'Etat ne seront pas à la baisse en 2009, défendant logiquement la gestion de l'ancienne équipe municipale et stigmatisant, après l'exposé de « perspectives » majoritaires somme toute très « notariales », l'absence de projet et la stratégie du minimum qu'elle décèle dans les orientations proposées par la majorité : « vous n'avez aucun projet, on ne discerne aucune priorité définie, on note l'absence totale d'initiatives » entendra-t-on en substance.
Au bout du compte, le Débat d'Orientations Budgétaires n'aura pris qu'une vingtaine de minutes de lecture et d'échanges policés sur la nécessité d'entretenir un patrimoine dont les uns disent qu'il a été laissé à l'abandon quand les autres rappellent qu'ils ont su le constituer.
La prochaine étape sera celle de la proposition de budget 2009. C'est là véritablement qu' on découvrira les projets et qu'on vérifiera à quel temps se conjugue le changement….
(Conseil municipal du 26 février 2009)
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