TRAITE EUROPEEN:
NOUS EXIGEONS LA CONVOCATION D'UN
REFERENDUM POPULAIRE
Après les "non" français et néerlandais en 2005 lors des référendums organisés dans
ces pays pour la ratification du Traité constitutionnel européen, les dirigeants européens
sont parvenus à un accord final sur le nouveau "traité modificatif" lors d'un sommet
informel à Lisbonne.
Le « traité modificatif » intitulé désormais « traité sur le fonctionnement de l'Union »
modifie bien le traité constitutionnel rejeté en 2005 puisqu'il en enlève un certain nombre
de dispositions explicites et dispense la Pologne et le Royaume-Uni du respect de
certains engagements.
Mais pour le reste, avec ses douze protocoles et ses 25 déclarations diverses ( ce qui ne
représente pas moins de 256 pages !) le texte se borne en réalité à recopier sous une
autre forme les trois quarts des dispositions du traité que les Français ont repoussé,
sans ambiguïté.
C'est une resucée du Traité constitutionnel qu'on nous sert là.
Le texte doit à présent être formellement signé le 13 décembre prochain à Lisbonne par
les chefs d'Etat européens.
Mais l'obstacle le plus important reste encore à surmonter : la ratification dans l'ensemble
des 27 Etats membres avant les élections européennes de juin 2009.
N. Sarkozy, en s'appuyant sur sa majorité, fait le choix d'une ratification parlementaire,
qu'il veut rapide, de ce nouveau « traité sur le fonctionnement de l'Union ».
C'est une procédure inacceptable qui consiste à substituer au vote du peuple français
un vote parlementaire.
Aucun parlementaire ne dispose aujourd'hui d'un mandat explicite de ses électeurs
pour approuver ni pour refuser les dispositions maintenues dans le « traité sur le
fonctionnement de l'Union » .
Les Françaises et les Français, par leur très forte mobilisation, ont démontré en 2005
tout l'intérêt qu'ils portent à la question européenne. Les priver maintenant de leur droit
d'expression directe reviendrait à les punir de n'avoir pas voté comme on aurait souhaité
qu'ils le fassent et ce serait une grave erreur que de tenir dans le mépris l'expression de
leur point de vue.
C'est pour cette raison que nous exigeons la convocation d'un referendum populaire pour la ratification de ce nouveau texte.