Et, puisqu' enfin, il s'interroge sur ce qu'a coûté la diffusion sur l'ensemble du canton du compte-rendu du jugement du 15 mai 2007, nous avons le plaisir de l'informer que, comme pour ce document, c'est avec les 1 000 € auxquels il a été condamné que nous finançons la réalisation; la distribution est strictement bénévole.
Les membres du Comité Directeur de l'Association les Nouveaux Rendez-Vous :
JF. Janiaud ( Président ) – R. Leneuf ( Vice-Présidente ) – Ph. Fronteddu (Secrétaire)
B. Baca – JM. Bolleteau – R. Petiteville – N. Bavasso - J. Pruneville - O. Pagny - G. Blin – M. Mury – D. Mainieri
Tous les documents évoqués ( jugement du 15 octobre 1996, jugement du 15 juin 2000, expertise comptable
au 31/12/1992, convention du 21 décembre 1992, comptes publics de l'association en avril 2004, courriers de
M Corneloup signés par lui en date du 6 mai, du 2 juin, du 10 juin 2003, du 5 juillet 2004, du 15 février 2005,
compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2004) , tous ces documents sont en possession de notre
avocat qui les a versés au dossier du procès, ce qui a permis aux juges de fonder leur décision en date du 15
mai 2007.Tous ces documents sont consultables par qui le souhaite.
au 31/12/1992, convention du 21 décembre 1992, comptes publics de l'association en avril 2004, courriers de
M Corneloup signés par lui en date du 6 mai, du 2 juin, du 10 juin 2003, du 5 juillet 2004, du 15 février 2005,
compte rendu du conseil municipal du 5 octobre 2004) , tous ces documents sont en possession de notre
avocat qui les a versés au dossier du procès, ce qui a permis aux juges de fonder leur décision en date du 15
mai 2007.Tous ces documents sont consultables par qui le souhaite.
IL MENT quand il dit que la trésorerie était de plus de 1 000 000 F en 1992 et qu'elle n'est plus que de 92 750,89 €.
. le solde au 31/12/1992 a été établi à 756 967 F par le cabinet d' expertise comptable CORGECO, sous l'autorité de M.
DIAZ, expert comptable auprès de la Cour d'Appel de Dijon.
IL MENT quand il dit que la règle aurait été de procéder à la dissolution de l'association et de donner le solde au CAPA
. deux conventions signées par lui et le Président de l'association le 21 décembre 1992 ont donné au CAPA tous les biens
matériels de l'association pour un montant de 400 000 F
IL MENT quand il dit que la trésorerie de l'association a été ramenée à 92 750.89 €
. la différence a été utilisée entre 1992 et 1996 à l'organisation de séjours de vacances au profit d'enfants et de jeunes de
Montchanin, dans le cadre d'un partenariat associatif avec le Patronage Laïque du Creusot. ( comptes diffusés publiquement en
avril 2004, suite, déjà, à ses agressions)
IL MENT effrontément quand il dit que les procédures engagées en justice précédemment n'ont pas été recevables à l'époque
parce que le Président de l'association était le Secrétaire général de Mairie. Les procédures n'ont pas été jugées irrecevables :
. puisqu'il a perdu son procès en première instance ( jugement du Tribunal Administratif de Dijon en date du 15 octobre 1996)
· puisqu'il a fait appel ( déjà ! ) et qu'il a perdu son jugement en appel ( jugement de la Cour Administrative d'Appel de Lyon en
date du 15 juin 2000 )
· puisqu'il a été condamné à cette occasion, à verser 5 000 F de dommages à l'association (somme qu'il n'a d'ailleurs jamais
payée)
IL MENT quand il prétend que dans l'esprit, « la manœuvre » consistait à faire bénéficier l'association de la trésorerie au lieu de
la mettre au service de l'enfance et de la jeunesse :
· il a systématiquement refusé les salles, les lieux publics où l'association se proposait de lancer une fête de la musique à
Montchanin, à l'époque où rien n'existait ( ses courriers du 6 mai 2003 et du 12 juin 2003) ou de créer la fête de l'enfance et des
vacances ( son courrier du 14 février 2005)
· la trésorerie de l'association profite aux projets de l'association qui, à titre d'exemple, rassemble plus de 50 participants aux
cours d'italien qu'elle organise
· il sait bien qu'il s'est opposé à notre initiative quand nous proposions aux établissements scolaires de conventionner des
projets en faveur de leurs élèves pour la seule raison qu'il n'intervenait pas personnellement dans l'attribution des fonds (son
courrier du 2 juin 2003)
IL MENT quand il prétend avoir proposé une convention pour l'utilisation de cet argent qui n'aurait pas été acceptée pour « la
seule raison que le comité de pilotage était constitué à parité entre la ville et l'association »
· c'est sa majorité de droite au conseil municipal du 5 octobre 2004 qui l'a désavoué et qui a refusé la convention établie (
compte-rendu du conseil municipal du 5 octobre 2004)
IL MENT quand il accuse régulièrement Daniel AUDUC par voie de presse alors que c'est contre l'association et non contre lui
qu'il se constitue en justice.
IL MENT encore, IL MENT toujours pour jeter le discrédit sur un homme, toujours le même; pour nuire à sa réputation, tenter
de diffamer sa morale et pour l'abattre.
. le solde au 31/12/1992 a été établi à 756 967 F par le cabinet d' expertise comptable CORGECO, sous l'autorité de M.
DIAZ, expert comptable auprès de la Cour d'Appel de Dijon.
IL MENT quand il dit que la règle aurait été de procéder à la dissolution de l'association et de donner le solde au CAPA
. deux conventions signées par lui et le Président de l'association le 21 décembre 1992 ont donné au CAPA tous les biens
matériels de l'association pour un montant de 400 000 F
IL MENT quand il dit que la trésorerie de l'association a été ramenée à 92 750.89 €
. la différence a été utilisée entre 1992 et 1996 à l'organisation de séjours de vacances au profit d'enfants et de jeunes de
Montchanin, dans le cadre d'un partenariat associatif avec le Patronage Laïque du Creusot. ( comptes diffusés publiquement en
avril 2004, suite, déjà, à ses agressions)
IL MENT effrontément quand il dit que les procédures engagées en justice précédemment n'ont pas été recevables à l'époque
parce que le Président de l'association était le Secrétaire général de Mairie. Les procédures n'ont pas été jugées irrecevables :
. puisqu'il a perdu son procès en première instance ( jugement du Tribunal Administratif de Dijon en date du 15 octobre 1996)
· puisqu'il a fait appel ( déjà ! ) et qu'il a perdu son jugement en appel ( jugement de la Cour Administrative d'Appel de Lyon en
date du 15 juin 2000 )
· puisqu'il a été condamné à cette occasion, à verser 5 000 F de dommages à l'association (somme qu'il n'a d'ailleurs jamais
payée)
IL MENT quand il prétend que dans l'esprit, « la manœuvre » consistait à faire bénéficier l'association de la trésorerie au lieu de
la mettre au service de l'enfance et de la jeunesse :
· il a systématiquement refusé les salles, les lieux publics où l'association se proposait de lancer une fête de la musique à
Montchanin, à l'époque où rien n'existait ( ses courriers du 6 mai 2003 et du 12 juin 2003) ou de créer la fête de l'enfance et des
vacances ( son courrier du 14 février 2005)
· la trésorerie de l'association profite aux projets de l'association qui, à titre d'exemple, rassemble plus de 50 participants aux
cours d'italien qu'elle organise
· il sait bien qu'il s'est opposé à notre initiative quand nous proposions aux établissements scolaires de conventionner des
projets en faveur de leurs élèves pour la seule raison qu'il n'intervenait pas personnellement dans l'attribution des fonds (son
courrier du 2 juin 2003)
IL MENT quand il prétend avoir proposé une convention pour l'utilisation de cet argent qui n'aurait pas été acceptée pour « la
seule raison que le comité de pilotage était constitué à parité entre la ville et l'association »
· c'est sa majorité de droite au conseil municipal du 5 octobre 2004 qui l'a désavoué et qui a refusé la convention établie (
compte-rendu du conseil municipal du 5 octobre 2004)
IL MENT quand il accuse régulièrement Daniel AUDUC par voie de presse alors que c'est contre l'association et non contre lui
qu'il se constitue en justice.
IL MENT encore, IL MENT toujours pour jeter le discrédit sur un homme, toujours le même; pour nuire à sa réputation, tenter
de diffamer sa morale et pour l'abattre.
Le procédé n'est ni glorieux ni respectable ; c'est en revanche tristement nauséabond…
On se confronte à un adversaire politique, au plan des idées ; on ne s'acharne pas à lui nuire avec de telles méthodes.
On se confronte à un adversaire politique, au plan des idées ; on ne s'acharne pas à lui nuire avec de telles méthodes.
Vous avez pu lire les attendus complets du jugement du 15 mai 2007 qui le déboute et
le condamne. Mais, pour justifier ses agressions, M Corneloup se croit autorisé à vous
dire que vous avez du mal comprendre ce que vous avez lu.
Ils sont toujours à la disposition de qui veut les lire de nouveau.
le condamne. Mais, pour justifier ses agressions, M Corneloup se croit autorisé à vous
dire que vous avez du mal comprendre ce que vous avez lu.
Ils sont toujours à la disposition de qui veut les lire de nouveau.
IL MENT quand il dit dans sa « Lettre du Maire » qu'il a perdu son procès au motif que le juge aurait déclaré que « le Maire
n'avait pas été habilité à ester en justice …»
ce que disent les juges, c'est que « le Maire ne justifie pas avoir été habilité.. » ce qui signifie clairement qu'il a oublié de
communiquer la délibération du Conseil municipal au tribunal…à moins qu'il ait délibérément choisi de ne pas la communiquer
ce qui lui fournit un motif d'appel
IL MENT quand il parle de « manœuvre habile » pour modifier les statuts de l'association
. les juges lui ont clairement signifié qu'il n'y avait aucune manœuvre et que les modifications étaient légales parce qu'elles
avaient été faites en toute transparence
IL MENT pour camoufler ses errements et les coups bas portés à une association au seul prétexte qu'il ne la contrôlait pas
n'avait pas été habilité à ester en justice …»
ce que disent les juges, c'est que « le Maire ne justifie pas avoir été habilité.. » ce qui signifie clairement qu'il a oublié de
communiquer la délibération du Conseil municipal au tribunal…à moins qu'il ait délibérément choisi de ne pas la communiquer
ce qui lui fournit un motif d'appel
IL MENT quand il parle de « manœuvre habile » pour modifier les statuts de l'association
. les juges lui ont clairement signifié qu'il n'y avait aucune manœuvre et que les modifications étaient légales parce qu'elles
avaient été faites en toute transparence
IL MENT pour camoufler ses errements et les coups bas portés à une association au seul prétexte qu'il ne la contrôlait pas
P. CORNELOUP MENT ,
dans la lettre comme dans l'esprit,
IL MENT !
